Voyage à New York : qu’est ce que le règlement européen n°261/2004 prévoit aux passagers ?
Plusieurs situations sont à l’origine du retard ou d’annulation des vols pour les passagers comme les grèves. Par ailleurs, plusieurs d’entre eux se posent la question de savoir quels sont leurs droits face à ces situations. Ces passagers peuvent se poser aussi des questions en ce qui concerne non seulement le dédommagement, mais aussi sur les démarches à suivre pour avoir gain de cause. Avec cette documentation, vous aurez une méthode pour vous faire indemniser auprès des compagnies aériennes.
Que peut-on retenir du règlement européen n°261/2004 ?
Visitez https://www.ivoyage.fr/ , pour avoir des informations plus précises. Le législateur européen a été très clair en ce qui concerne les droits des voyageurs. En effet, le parlement européen a adopté un règlement européen n° 261/2004 qui règle les différents litiges qu’il peut y avoir entre les passagers et les compagnies aériennes. Il est en vigueur depuis 2005. Cette indemnisation concernera tous les vols qui seront retardés d’au moins 3 h (il existe quelques cas d’exception). Tous les voyageurs sans exception peuvent bénéficier à ce règlement. Par ailleurs, il y a une condition indispensable qui se pose. Le vol retardé doit obligatoirement décoller ou atterrir depuis un aéroport de l’UE, de l’Islande, suisse ou encore de la Norvège. Par ailleurs, le règlement sera appliqué pour les vols qui proviennent des aéroports hors de l’UE que si, ces derniers ont été exploités par l’une des compagnies de l’UE.
Voici donc quelques cas qui sont éligibles à une indemnisation
En cas de retard du vol : lorsque vous atterrissez à la destination finale avec une heure de retard supérieure à trois en effet, en cas d’annulation d’un vol, lorsqu’en absence de préavis de 14 jours au moins, la compagnie aérienne vous informe que le trafic aérien a été annulé. Par ailleurs, en cas de refus d’embarquement : lorsqu’il y a surbooking (surréservation) au niveau d’une compagnie aérienne, et qu’un passager se retrouve en position de refus d’embarquement pour son vol. Enfin, en cas de vol de correspondance (avec escale) : lorsqu’un passager rate sa correspondance à cause d’un retard ou d’une annulation de son premier vol et que ce dernier arrive à destination trois heures plus tard.